Qu'est ce que c'est ? De quoi se compose-t-il ? Comment déposer son avis ? 10 questions pour nourrir la réflexion

Qu’est-ce que le SCOT de Métropole Savoie?

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme, au même titre que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), mais réalisé sur un territoire plus large, celui de Métropole Savoie (240.000 habitants), qui regroupe :

• La communauté d’agglomération Grand Chambéry.
• La communauté d’agglomération Grand Lac.
• La communauté de communes Coeur de Savoie.

Ce document est opposable, et le PLUi-HD de Grand Chambéry doit être compatible avec le SCOT, qui vise à mettre en cohérence les politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT en vigueur a été approuvé le 21 juin 2005.

Sa révision est motivée par :

• Une obligation de mise en compatibilité avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
• La prise en compte des risques inondations.
• La gestion quantitative de la ressource en eau potable.
• La réservation des milieux aquatiques.
• La prise en compte d’une évaluation après 10 ans d’application.
• L’adaptation au cadre législatif qui a évolué.

Les fichiers sont consultables ici : http://www.metropole-savoie.com/enquete-publique/

L’enquête publique se clôture le 14 novembre 2019.

De quoi se compose le SCOT ?

Le SCOT comporte 3 pièces :

• Un rapport de présentation, comprenant un diagnostic, une analyse de la consommation foncière, une justification des choix et des objectifs de limitation de la consommation foncière, une analyse environnementale.
• Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime les souhaits d’évolution du territoire et les principes correspondants des politiques publiques à mener.
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace, et dont les dispositions s’imposent aux PLUi.

Comment déposer son avis ?

Le plus simple est de déposer en ligne dans l’espace « observation» via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1628/observation.
Vous pouvez numériquement joindre des documents ou votre déposition préparée à l’avance.
Vous pouvez également le faire :

• Par voie postale au Syndicat Mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1628@registre-dematerialise.fr
• Sur les registres d’une vingtaine de communes citées à l’arrêté de l’enquête publique (cf. bas de la page http://www.metropole-savoie.com/enquete-publique/)

Pas de forme pré-établie, écrivez ce que vous voulez, comme vous le sentez, en n’oubliant pas que vous vous adressez à des commissaires-enquêteurs, pas des élu-es, qui ont une connaissance imparfaite de vos territoires et de cet énorme dossier.

Soyez-donc clair et précis, et si possible argumentez.

Si besoin, vous pouvez faire plusieurs dépositions successives (sur papier ou en ligne).

Questions et éléments pour nourrir votre réflexion et votre déposition

1/ Pourquoi la révision du SCOT intervient-elle après l’élaboration des PLUi ? (Grand Lac et Albanais approuvés fin 2018, Grand Chambéry en enquête publique l’été dernier) Le SCOT est censé encadrer les PLUi, et tout se passe en pratique à l’inverse.

2/ Comment un document censé préserver la ressource foncière et affirmer un projet de territoire peut-il afficher une ambition de croissance de la population supérieure aux tendances observées et aux prospectives de l’INSEE ? Avons-nous vérifié la cohérence de cette croissance avec les limites écologiques, les capacités d’accueil et de développement de notre territoire ? Pourquoi ne pas présenter plusieurs hypothèses démographiques avec leurs impacts et conséquences (comme pour le PLUI-HD de Grand Chambéry) ?

Le diagnostic relève un taux de variation annuel de la population de 0,9% /an entre 2006-2015 soit 19.196 habitants de plus avec une répartition inégale de cette croissance : 1,3% dans le secteur nord, 1,2% dans le secteur sud contre seulement 0,6% dans le secteur centre, surtout liée au solde migratoire. Les projections Insee concluent à un tassement de cette croissance. Le positionnement du DOO correspond à un accroissement moyen de 1,35%/an. L’ambition du SCOT est d’accueillir plus de 96.000 habitants supplémentaires d’ici 2040, principalement par report de la croissance des agglomérations de Grenoble et de Genève ; avec impacts sur les déplacements ?

3/ Comment et par qui une telle ambition a-t-elle été décidée ? L’intensification urbaine est-elle un souhait des habitants du territoire ? Ont-ils été consultés sur cet objectif de forte croissance ? Comment arriver à accueillir des populations à faibles ou moyens revenus, alors que près de 20 ans après la loi SRU, plusieurs communes ne respectent toujours pas leurs obligations de 20, voire 25 % de logements sociaux ?

4/ Quelle cohérence entre un diagnostic (détaillé et bien structuré) qui constate une relative efficacité du SCOT actuel dans la maîtrise de la consommation foncière, et un nouveau SCOT qui assouplit considérablement cet encadrement ?

5/ Quelle efficacité d’un système de transport basé sur le développement des dessertes ferroviaires, alors que ce mode de transport ne concerne aujourd’hui que 1% des déplacements sur Métropole Savoie, que son développement dépend essentiellement de la Région et de SNCF Réseau, et qu’il n’est pas à leurs agendas ?

6/ Est-il raisonnable de densifier encore davantage les secteurs les plus urbanisés (Chambéry, Aix-les-Bains) ?

7/ Est-il raisonnable d’étendre encore les secteurs urbanisés des agglomérations ?
Dans le DOO, on constate une extension du périmètre des communes appelées à recevoir de manière importante les nouvelles populations et activités, et donc la consommation foncière. Ce secteur constitue désormais un axe continu entre Grésy et St-Jeoire, avec une extension sur les communes dites appui comme Sonnaz, Apremont, Chignin.

8/ Est-il raisonnable d’étendre encore les zones d’activités économiques, qui ne regroupent qu’une faible part de l’emploi, et qui consomment des espaces à valeur écologique, agricole, récréative ou paysagère et génèrent des déplacements automobiles pour l’essentiel ?

9/ Est-il raisonnable de relancer la réalisation d’infrastructures routières pour accueillir les flux de déplacements supplémentaires ?
Déviation routière de St-Jean d’Arvey, de Viviers du lac, d’Entrelacs, échangeur de St-Girod, et travaux en cours ou à venir (échangeur nord de l’A43, travaux centre nord de Chambéry, aménagement l’entrée sud de Chambéry, RD1006 et giratoire de La Trousse, amélioration des échangeurs de la VRU, construction de près de 2 000 places de parking en ouvrage sur Chambéry, et dans le même temps, baisse drastique du budget des aménagements cyclables). Présentés comme des projets visant à détourner le trafic de secteurs urbains à protéger, ils renforcent également la structuration du réseau principal, avec un accroissement des capacités et des rayons d’action par le mode routier. Une mention du DOO peut même cautionner la relance d’une réflexion sur un contournement autoroutier : « Etudier des solutions nouvelles pour améliorer les circulations routières à l’approche des deux grandes agglomérations et en particulier, soulager la voie rapide urbaine. »

10/ Est-il cohérent de prétendre vouloir préserver les paysages, l’agriculture, la biodiversité, et ouvrir dans le même temps à l’urbanisation des espaces naturels, ainsi que les corridors biologiques en continuité de constructions existantes ?