Qu'est ce que c'est ? De quoi se compose-t-il ? Comment déposer son avis ? 6 questions qui fâchent Toutes les questions

Qu’est-ce que le PLUi HD ?

Un nouveau document

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d’urbanisme en cours d’élaboration, qui vise à remplacer les PLU des différentes communes de Grand Chambéry (38 communes), ainsi que le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacements urbains (PDU) de Chambéry Métropole (16 communes au moment de son adoption, 24 communes à partir de 2006).

Ces choix s’imposeront jusqu’en 2030. Il est soumis à enquête publique jusqu’au 8 août, et tous les habitant-es sont invité-e-s à déposer des avis.

La transformation des PLU communaux en PLUi est une obligation légale. L’ajout des volets H (habitat) et D (déplacements) est optionnel. En France, 10 agglomérations ont fait ce choix.

Les fichiers sont consultables ici : https://www.registre-dematerialise.fr/1352

Le calendrier : https://www.registre-dematerialise.fr/1352/deroulement

Compatibilité avec le SCOT

Le PLUi HD doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l’échelle de Métropole Savoie (= les 109 communes composant Grand Lac, Grand Chambéry et Communauté de communes Cœur de Savoie), qui est actuellement également en cours de révision.

Sa nouvelle version sera donc adoptée après le PLUI HD de Grand Chambéry, avec une enquête publique début 2020. Si nécessaire, le PLUi HD devra être révisé pour être mis en conformité avec le nouveau SCOT.

De quoi se compose t-il ?

3 types de documents

De manière générale, il se compose de 3 sortes de documents, d’importance différentes :

• des documents de présentation, y compris des études de l’existant (rapport de présentation, délibérations des communes, avis de personnes publiques, annexes...)

• des documents présentant les valeurs, les grandes orientations, les choix retenus, mais sans valeur contraignante (PADD, partiellement les POAs)

• des documents détaillés traduisant en termes précis et opposables juridiquement les choix pré-cités (AOPs, règlements et documents graphiques de zonage...) .

Il est donc essentiel de comprendre que selon le document lu, ce qui est écrit dans le PLUi HD n’a pas forcément valeur contraignante (voir ci-dessous).

Sommaire

- Le rapport de présentation

Il comprend comprend un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, une étude de l’impact du projet sur l’environnement et la justification des règles prises aux vues des orientations et objectifs d’aménagements fixés dans le PADD et de la compatibilité au regard des lois et règlements.

Le rapport de présentation n'est pas opposable (juridiquement).

- Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus. Il définit et localise les grands projets.

- Les programmes d’Orientations et d’actions (POA)

Il y a deux, l’un consacré à l’habitat, qui remplace l’ancien PLH et l’autre consacré aux déplacements, qui remplace l’ancien PDU.

Les POA ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme. En revanche, ils sont opposables aux actes pris au titre de la police du stationnement et de la circulation, et aux actes et décisions relatifs à la voirie et à la gestion du domaine public routier.

- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP sont des documents opposables, qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs géographiques (plusieurs dizaines concernant des quartiers et villages) ou à certaines thématiques (9, dont habitat, déplacements, tourisme, environnement...).

- Le règlement et les documents graphiques de zonage

Un règlement écrit fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone.

Des documents cartographiques délimitent les zones urbaines(U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles(A), les zones naturelles et forestières(N), les emplacements réservés etc.…

- Les annexes

Il s’agit de documents versés au PLUi-HD à titre d’information. Ils donnent néanmoins parfois des informations précieuses sur les opérations à venir...

Comment déposer son avis ?

Accès direct au site

Le plus simple est de déposer en ligne dans l’espace « observation» via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1352/observation

Vous pouvez numériquement joindre des documents ou votre déposition préparée à l’avance.

Vous pouvez également écrire sur le registre papier dans les mairies ci-dessus, ou agrafer dans le registre votre contribution écrite chez vous sur papier libre.

Pas de forme pré-établie, écrivez ce que vous voulez, comme vous le sentez, en n’oubliant pas que vous vous adressez à des commissaires-enquêteurs, pas des élu-es, qui ont une connaissance imparfaite de vos territoires et de cet énorme dossier. Soyez-donc clair et précis, et si possible argumentez.

Si besoin, vous pouvez faire plusieurs dépositions successives (sur papier ou en ligne)

Questions et éléments pour nourrir votre réflexion et votre déposition

Faites votre choix parmi les points suivants, rédigez vos propres questions et avis avec vos propres formulations, ou faites de simples « copier-coller » sur votre feuille de déposition si vous n’avez pas le temps ou l’envie de reformuler ces points.

6 questions qui fâchent  : https://chambecitoyenne.fr/public/PLUi_HD_6_Questions

Les autres questions classées par thème : https://chambecitoyenne.fr/public/PLUi_HD_Questions