Tous et toutes candidat-es

Pour être sur la liste du Mouvement Citoyen pour les municipales 2020

Je suis volontaire


pour être sur la liste des candidat-es
aux élections municipales de Chambéry en 2020
Abeille qui butine

Article L228 (extrait)

Code électoral - Dernière modification le 01 janvier 2019 - Document généré le 04 janvier 2019
Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Article LO228-1

Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui :
  • a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ;
  • b) Soit remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale complémentaire en France et sont inscrits au rôle d'une des contributions directes de la commune ou justifient qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Étape 1 > Je suis volontaire


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